Politique de confidentialité de TNR La Pêche
Date d’entrée en vigueur : June 11 2026
TNR La Pêche reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels et la vie privée de ses donateurs, bénévoles, adoptants, familles d’accueil et de toute autre personne qui interagit avec notre organisme. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, incluant la Loi 25 du Québec.
1. Collecte de renseignements personnels
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique.
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous interagissez avec TNR La Pêche et choisissez de nous les fournir :
Nom complet et coordonnées (telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel)
Renseignements de paiement si vous effectuez un don ou toute autre transaction financière
Renseignements relatifs aux animaux que vous adoptez, remettez, prenez en famille d’accueil ou pour lesquels vous demandez des services
Renseignements liés à vos activités de bénévolat et à votre participation
Préférences de communication
Tout autre renseignement personnel que vous choisissez volontairement de nous transmettre
Notre site Web utilise des témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Certains témoins sont essentiels à la sécurité et au fonctionnement de base du site. D’autres servent à analyser le trafic et à améliorer la performance. Lorsque requis par la loi, le consentement sera obtenu pour les témoins non essentiels. Les témoins peuvent recueillir des renseignements tels que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et des données générales d’utilisation. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web externes. TNR La Pêche n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers, et leurs politiques de confidentialité s’appliquent lorsque vous quittez notre site.
2. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement à des fins déterminées et légitimes, notamment pour :
gérer nos communications avec vous (courriels et envois postaux)
administrer les services d’adoption, de prise en charge et de famille d’accueil
administrer les programmes de stérilisation
répondre aux demandes et aux requêtes de services
traiter les dons et les transactions financières
transmettre de l’information sur nos programmes, événements et campagnes de sensibilisation
coordonner la participation des bénévoles
nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
3. Communication des renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes au sein de TNR La Pêche qui doivent y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous ne vendons aucun renseignement personnel.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement dans les situations suivantes :
à des fournisseurs de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre organisme (par exemple : processeurs de paiement, plateformes de dons comme Zeffy, fournisseurs de services courriel ou infonuagiques)
lorsque la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire l’exige
lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de TNR La Pêche, de ses bénévoles, donateurs, animaux ou du public
Tous les fournisseurs de services sont tenus de protéger les renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans de tels cas, nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par les lois applicables.
4. Protection des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Toutefois, aucun mode de transmission ou de stockage électronique n’est entièrement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
5. Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
6. Accès, rectification et autres droits
Sous réserve des restrictions prévues par la loi applicable, vous avez le droit de :
accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, lorsque applicable
demander la suppression de vos renseignements personnels, lorsque permis par la loi
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
7. Plaintes
Si vous avez des préoccupations concernant la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez nous transmettre une plainte. Toutes les plaintes seront examinées et traitées dans un délai raisonnable conformément aux lois applicables.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la secrétaire du conseil d’administration.
Courriel : tnr.lapeche@gmail.com
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable pour toute question, demande ou plainte relative aux renseignements personnels.
9. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux, TNR La Pêche prendra les mesures appropriées pour réduire les risques et prévenir de nouveaux incidents. Lorsque requis par la loi, nous aviserons les personnes concernées et signalerons l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec.
10. Modifications de la présente politique
TNR La Pêche peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements opérationnels, légaux ou réglementaires. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.
11. Consentement
En fournissant des renseignements personnels à TNR La Pêche ou en utilisant nos services, vous reconnaissez que vos renseignements personnels seront traités conformément à la présente Politique de confidentialité. Lorsque la loi exige un consentement, celui-ci sera obtenu de manière distincte et pourra être retiré en tout temps.